1. Définitions
1.1 Définition des parties
Entre la micro-entreprise Caroline Angelard,
Le Faubourg, 12330 Salles la Source, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro SIREN 813772597, représentée par Caroline ANGELARD en qualité de Propriétaire, dûment habilité aux fins des présentes.
La micro entreprise peut être jointe par email contact@la-source-du-vallon.fr en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou au 05 65 59 14 77 (Prix d’un appel local).
Ci-après le « Vendeur » ou la « La Source du Vallon »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
2. COMMANDE/RESERVATION
2.1 Passation de commande
Vous pouvez réserver des nuitées en chambres d’hôtes sur le Site accessible à l’adresse suivante www.la-source-du-vallon.com. Cette commande est régie par les présentes conditions générales de vente détaillant le contenu de votre commande.
La Source du Vallon propose occasionnellement des séjours en chambres d’hôtes avec des activités tels que le Yoga, la Méditation et des marches dans les alentours de la maison. La Source du Vallon vous transmettra par retour par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que le prix, la quantité, la date de voyage.
En l’absence de courrier électronique de confirmation retour émis par LA SOURCE DU VALLON, la réservation n’a pas été prise en compte.
Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par email contact@la-source-du-vallon.com ou par téléphone auprès de LA SOURCE DU VALLON au numéro suivant 0565591477 (prix d’un appel local) qui aura été communiqué au client sur le courrier électronique de confirmation de sa commande. LA SOURCE DU VALLON vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande de modification et le montant des frais y afférant.
Après votre acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de la modification. En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par LA SOURCE DU VALLON, la modification n’a pas été prise en compte.
3.3 Annulation
L’annulation est génératrice de frais d’annulation à votre charge et variables selon la date d’annulation et votre commande et qui sont précisés dans les présentes conditions de vente.
Toute demande d’annulation de votre commande devra être effectuée par écrit auprès de LA SOURCE DU VALLON à l’adresse suivante : contact@la-source-du-vallon.com ou au 0565591477 (pris d’un appel local). LA SOURCE DU VALLON vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande d’annulation et le montant des frais y afférant.
Après votre acceptation de l’annulation et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation d’annulation. En l’absence de courrier électronique de confirmation émis par LA SOURCE DU VALLON, l’annulation n’a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez-nous au 0565591477 (prix d’un appel local).
4. PRIX
Tous les prix sont affichés en Euros payable de France.
Le prix total à régler reprenant les différents composants de votre commande, les frais de services mentionnés ci-après et les taxes applicables s’affichent lors de votre confirmation de commande. Conformément au régime de TVA de la mirco entreprise, la TVA n’est pas applicable, es factures émises par LA SOURCE DU VALLON ne mentionnent pas la TVA et les prix sont donc en Hors Taxes selon l’article 293B du CGI.
Les prix varient en fonction du nombre de personne et sont expliqués sur le site.
5. PAIEMENT
5.1 Conditions de règlement : Un acompte de 30% est demandé pour la réservation. Cet acompte peut être réglé par Transfert Bancaire, Carte Bancaire, PayPal, Chèques Vacances ou chèque (supplément de 2€ en cas de règlement par chèque). En cas de paiement par Transfert Bancaire, les frais et taxes éventuels sont à la charge du donneur d’ordre.
5.2 Règlement du solde :
Si ce n’est pas déjà fait, vous devez vous acquitter du solde de votre séjour sur place lors de votre arrivée. Mode de règlement sur place : Chèque (supplément de 2€), Chèque Vacances, Transfert Bancaire, Carte Bancaire, Espèce.
Pour les séjours à la Source du Vallon avec du yoga ou des marches, le règlement doit-être fait 30 jours avant la date d’arrivée.
6. CHAMBRES, REPAS, ACTIVITES
Pour la location seule de chambres d’hôtes, vous pouvez arriver dans les chambres entre 17h et 19h le jour d’arrivé précisé lors de la réservation et vous devez libérer les chambres avant 11h le jour de départ précisé lors de la réservation. Le ou les locataires des chambres d’hôtes s’engagent à ne rester que la durée du séjour précisée lors de la réservation. En aucun cas le ou les locataires ne peuvent se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour précisé lors de la réservation. Les petits déjeuners sont compris dans les chambres d’hôtes. Ils sont servis de 7h30 à 9h30.
Pour les séjours à la Source du Vallon avec du yoga ou des marches, les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l’arrivée, quelle que soit l’heure d’arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent être libérées avant 12 heures le jour du départ, quel que soit l’horaire et le moyen de transport utilisé. Le ou les locataires s’engagent à ne rester que la durée du séjour précisée lors de la réservation. En aucun cas le ou les locataires ne peuvent se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour précisé lors de la réservation. La pension complète inclus le petit déjeuner, le déjeuner et le diner. Les repas sont végétariens. Etant précisé qu’aucun remboursement ne pourrait avoir lieu si du fait d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, un des repas ne pouvait être pris. Sauf indication contraire dans le descriptif. Certaines activités ne sont proposées qu’à certaines périodes (vacances scolaires par exemple) et/ou sous réserve des conditions météorologiques.
7. NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANT POUR LES SEJOURS
Si la réalisation du Séjour avec Yoga ou Marches est subordonnée à un nombre minimal de participants, tel qu’indiqué dans le descriptif du séjour, La Source du Vallon peut annuler le séjour si le nombre de participant minimum n’est pas atteint avant la date de départ prévue. La Source du Vallon en informera le client au moins 14 jours avant la date de début du séjour.
9. FRAIS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Toute demande d’annulation ou de modification entraînera les frais selon le barème ci-dessous :
La réservation des chambres d’hôtes peut être annulée gratuitement jusqu’à 19:00, 2 semaines avant l’arrivée (l’acompte versé vous sera rendu). Des frais d’annulation de 30% de la valeur de la réservation seront appliqués à partir de 19:00, 2 semaines avant l’arrivée (l’acompte versé sera conservé).
Pour les Séjours à la source du Vallon avec du Yoga ou de la marche : Si annulation plus de 60 jours avant le départ : 10% du prix par personne sera demandé ; De 59 à 21 jours du départ : 40% du prix par personne ; De 20 et 15 jours du départ : 60% du prix par personne ; De 14 jours ou moins du départ : 100% du prix par personne.
Si vous interrompez votre séjour pendant sa durée, la totalité du séjour vous sera facturée.
10. ASSURANCES :
Aucune assurance n’est comprise sur le site LA SOURCE DU VALLON.
11. PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
LA SOURCE DU VALLON font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l’Utilisateur un aperçu des prestations proposées.
Il est rappelé que des évolutions peuvent intervenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date du séjour de l’Utilisateur.
12. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour échange ou remboursement. Toutefois, le nouvel article L 221-28 12° du Code de la Consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».
Ainsi et conformément à l’article L 221-28 12° du Code de la Consommation, l’Utilisateur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via internet) une prestation auprès de LA SOURCE DU VALLON ne dispose pas d’un droit de rétractation.
13. INFORMATIQUE ET LIBERTE / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Selon les termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du du 20 juin 2018 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, l’Utilisateur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement de Données Personnelles Par LA SOURCE DU VALLON en tant que Responsable de Traitement. Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.
Les Données sont traitées pour les finalités suivantes : Gestion des compte clients, suivi du paiement et de la commande, envoi de communications commerciales aux Utilisateurs ayant exprimé leur consentement, analyses statistiques, gestion et suivi des réclamations.
A cette fin, elles sont susceptibles d’être communiquées (i) à LA SOURCE DU VALLON chargée de l’exécution des prestations (ii) aux Partenaires (iii) à la banque de l’Utilisateur et aux organisations de systèmes de paiements sélectionnées par l’Utilisateur (iv) aux Prestataires impliqués dans le traitement de votre commande et (v) aux partenaires commerciaux si vous y avez consenti. Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet d’un transfert Hors Union Européenne.
Les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
Les Données Personnelles sont conservées par LA SOURCE DU VALLON pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après son expiration.
Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des Données, l’Utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses Données Personnelles, demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses Données Personnelles. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : LA SOURCE DU VALLON, Le Faubourg, 12330 Salles la Source ou au 0565591477 (Prix d’un appel local).
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : www.cnil.fr.
14. DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait que LA SOURCE DU VALLON ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
15. CAS FORTUITS – FORCE MAJEURE
LA SOURCE DU VALLON ne pourra être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, du fait des tiers, ou de la faute de l’Utilisateur (présentation après l’heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement, …)
L’Utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de LA SOURCE DU VALLON.
16. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Aucune garantie n’est donnée à l’Utilisateur s’agissant de :
(i) l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site, ou encore l’utilisation d’un logiciel accessible sur le Site ou à partir de celui-ci ; ou de
(ii) la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de
(iii) l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de
(iv) l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.
LA SOURCE DU VALLON n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, LA SOURCE DU VALLON ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance …) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site.
Enfin, LA SOURCE DU VALLON ne peut être tenue responsable du contenu des sites sur lesquels l’Utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’Utilisateur.
En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le site aux sites de tiers, qui demeurent seuls responsables des informations diffusées sur leurs sites et du traitement des données personnelles de l’Utilisateur accédant à leurs sites, la responsabilité de LA SOURCE DU VALLON ne pouvant en aucun cas être engagée.
17. PROPRIETE INTELECTUELLE
17.1. Généralités :
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles LA SOURCE DU VALLON et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de sociétés du groupe LA SOURCE DU VALLON et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation.
Il est concédé à l’Utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées.
Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite.
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.
En outre, l’Utilisateur s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de LA SOURCE DU VALLON, sur support papier ou électronique.
17.2. Logiciel :
L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.
17.3. Cookies :
En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de quinze minutes.
L’ensemble des informations relatives aux cookies et à vos droits sur ce sujet est précisé dans notre Charte sur les cookies accessible sur la page d’accueil de notre site internet.
18. DROIT APPLICABLE
Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. L’Utilisateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.